Le cabinet a développé une forte compétence dans le secteur de la santé en conseillant établissements hospitaliers publics et privés, sociétés de médecins, fabricants de dispositifs médicaux… Il intervient également de manière régulière dans l’industrie, la banque et la finance, l’agro-alimentaire…

Santé

Le Cabinet Bret Bremens a développé une forte spécialisation dans le domaine de la santé, auprès des médecins et des établissements de santé, polyvalents ou spécialisés.

Le Cabinet a acquis en particulier une connaissance approfondie des spécificités de certains secteurs de la médecine, comme l’imagerie médicale, l’ophtalmologie, la gastro-entérologie, la néphrologie et la dialyse. Le Cabinet Bret Bremens est également très présent dans le domaine de la biologie médicale et de la pharmacie. Il conseille aussi d’autres professionnels de santé.

Le Cabinet Bret Bremens accompagne ses clients en particulier dans le cadre des restructurations et adaptations que l’incessante évolution législative mais également l’évolution des budgets de la santé, rend nécessaires.

Le Cabinet Bret-Bremens accompagne les établissement de soins et autres structures de santé ainsi que les médecins et autres professionnels de santé à l’occasion de leurs relations avec l’administration et autres autorités publiques (Agences Régionales de Santé, Caisses d’Assurance Maladie, autorités ordinales, juridictions disciplinaires…).

Sante

Voici quelques unes des missions types assurées par le Cabinet Bret Bremens :

  • Mise en place du regroupement de sociétés de médecins ou de biologistes médicaux ;
  • Croissance externe des groupes de médecins ou de biologistes médicaux (fusions, acquisitions…) ;
  • Mise en place/rénovation des relations entre établissements de santé et médecins ;
  • Acquisition/cession d’établissements de santé – LBO ;
  • Acquisition/cession de fonds libéraux (cabinets, laboratoires), de fonds de commerce de pharmacie, de sociétés exploitant de tels fonds ;
  • Conseil /Assistance à l’occasion de l’intégration d’un groupe de médecins ou de biologistes médicaux ;
  • Mise en place de partenariats public/privé ;
  • Externalisation de services de médecine ou de biologie d’établissements de santé publics ou privés ;

Industrie

Le Cabinet Bret Bremens accompagne les entreprises industrielles de la Région Rhône Alpes et d’ailleurs dès leur création et tout au long de leur développement. 

Le Cabinet Bret Bremens assiste notamment des entreprises industrielles manufacturières dans le domaine de la sous -traitance automobile, de la mécanique, de la plasturgie, de la chaudronnerie, de la santé et de la pharmacie, de la chimie, de l’agro alimentaire, du textile et de l’habillement, de l’environnement, etc.

Industrie

Le Cabinet Bret Bremens intervient notamment :

  • Lors de la création pour la mise en place de la structure juridique adaptée et la rédaction des contrats liés à l’activité (contrat de fabrication, contrat de distribution, contrat de vente, etc.)
  • Tout au long du développement de l’activité (suivi juridique, opérations sur capital, entrée d’investisseurs, négociation des divers accords commerciaux et financiers)
  • Lors des difficultés que peut rencontrer l’entreprise (négociation avec les différents partenaires notamment bancaires, assistance pour les procédures de prévention, assistance pour les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire)
  • Lors de la cession de l’entreprise (assistance et négociation, rédaction des protocoles et autres actes, conseil fiscal, etc.)

Finance

Le Cabinet Bret Bremens conseille plusieurs établissements de crédit, sociétés d’investissement et autres acteurs du monde de la finance et de l’assurance (gestionnaire de patrimoine, assurances, mutuelles, etc.) 

Le Cabinet Bret Bremens intervient notamment :

  • Lors de l’octroi des crédits pour la rédaction des contrats de prêt et les prises de garantie
  • Lors de l’entrée d’investisseurs au capital de sociétés industrielle ou de service (augmentation de capital, émission d’actions de préférence, pacte d’actionnaire, etc…)
  • Pour le suivi juridique des établissements de crédit et des sociétés d’investissements
Bret Avocat Droit 4

Immobilier - Bâtiment

Le Cabinet Bret Bremens assiste et conseille :

1/ les professionnels de l’immobilier : promoteurs immobiliers, marchands de biens, agents immobiliers, administrateurs de biens dans leurs projets de développement :

  • études juridiques et fiscales,
  • constitution de sociétés dédiées (SCI, SNC, SCCV, etc…),
  • rédaction et négociation de pactes d’associés et autres conventions particulières,
  • montage d’opérations,
  • financements et levée de fonds,
  • opérations de croissance externe,
  • rédaction et négociation de contrat
  • rédaction et négociation de baux…

2/ les entreprises et leurs dirigeants dans leurs projets immobiliers :

  • études juridiques et fiscales,
  • choix de la structure juridique et du régime fiscal adaptés,
  • conseil pour le montage du dossier de financement,
  • mise en place des baux,

3/ les particuliers dans leurs projets d’investissements immobiliers

  • études juridiques et fiscales,
  • création de foncières immobilières,
  • étude des dispositifs fiscaux possibles,
  • établissement des déclarations fiscales,

4/ les entreprises du bâtiment

  • création de sociétés et suivi juridique,
  • opérations de reprise de sociétés, de croissance externe ou de regroupement,
  • rédaction et négociation de pactes d’associés et autres conventions particulières,
  • financements et levée de fonds,
  • rédaction et négociation de contrat
  • restructuration,

Professions libérales

Depuis sa création Cabinet Bret Bremens conseille et assiste les professionnels libéraux à l’occasion des différentes étapes de leur vie professionnelles : installation, association, regroupements, cession et cessation de leur activité. L’expertise du Cabinet Bret Bremens est reconnue en particulier auprès des professionnels libéraux du domaine de la santé mais également d’autres professionnels tels que les avocats, les géomètres experts, les vétérinaires.

Amenagement Urbain Public Prive
  • Études de valorisation de l’entreprise ;
  • Études de restructuration ;
  • Créations de sociétés : société en participation, société civile professionnelle, société civile de moyens, société d’exercice libéral, société en nom collectif, etc. ;
  • Transmission d’entreprises, cessions ou apports de fonds libéral, cessions de parts ou d’actions ;
  • Études et réalisation de contrats : contrats d’association, contrats de coopération, partenariats, etc. ;
  • Séparation et scission d’entreprises ;
  • Dissolution et liquidation.


Compte tenu de l’expérience acquise, le Cabinet Bret Bremens intervient comme partenaire privilégié des professions libérales et notamment des professions de santé dans de nombreuses manifestations : colloques, séminaires, réunions professionnelles, etc.

Spécialités juridiques

Droit des sociétés

Droit des sociétés – Fusions acquisitions – Opérations sur capital – Restructurations

Quel que soit votre domaine d’activité, le Cabinet Bret Bremens peut vous proposer une prise en charge personnalisée et innovante, dans tous les domaines du droit des sociétés (opérations sur capital, levées de fonds, fusions-acquisitions, restructurations / M&A, private equity, restructuring).

Le droit des sociétés constitue historiquement le cœur de métier du Cabinet Bret Bremens. Une dizaine d’avocats du cabinet sont spécialisés dans ce domaine et pratiquent cette discipline quotidiennement.

Dans les secteurs privilégiés de notre activité (santé, industrie, immobilier, banque, finance), nos compétences en droit des sociétés sont enrichies d’une connaissance métier qui nous permet de proposer des solutions non seulement excellentes sur le plan technique mais encore parfaitement adaptés aux attentes stratégiques de nos clients.

Pour mener à bien nos opérations de croissance externe, de restructuration, de levées de fonds, nous avons mis au point des méthodologies de travail adaptées à chaque secteur et au profil des entreprises concernées, ce qui nous permet de conjuguer sécurité juridique, ingénierie et rapidité d’exécution. Tous au long de l’exécution des opérations, nous impliquons les autres spécialités requises (droit social, droit fiscal, droit de la santé, droit de la concurrence, droit public…).

Bret Avocat Droit

Contentieux fiscaux

Le Cabinet Bret Bremens assure le conseil et la défense des contribuables particuliers ou entreprises en litige avec les services fiscaux à tous les stade de la procédure :

  •  Assistance aux contrôles ;
  • Réponse à la proposition de redressement ;
  • Saisine de la commission compétente ;
  • Réclamation préalable ;
  • Instances devant les juridictions administratives, civiles et judiciaires ;
  • Transactions.
Contentieux Fiscaux

Déclarations et conseils fiscaux

Le Cabinet Bret Bremens établit les déclarations fiscales des personnes physiques en matière de :

  •  Revenu global sujet à l’impôt sur le revenu ;
  • Revenus fonciers ;
  • Plus-values financières ;
  • ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ;
  • Dividendes.

 

Declaration Et Conseils Fiscaux

Le Cabinet Bret Bremens intervient notamment :

Les déclarations sont établies sur la base des informations fournies par le client à l’issue d’un entretien.

Le Cabinet Bret Bremens assiste et conseille ses clients particuliers en matière fiscale à l’occasion de tous projets familiaux ou patrimoniaux.

Il assiste et conseille également ses clients entreprises au sujet de la législation fiscale des affaires : TVA, impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement.​

Conseil et contentieux en droit de la sécurité sociale

En cas de contentieux, le Cabinet Bret Bremens assiste ses clients tout au long de la procédure (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Pôle social du TGI, Cour d’Appel…).

Ainsi, le Cabinet Bret Bremens participe à la définition des politiques de rémunération (rémunération contractuelle, rémunérations collectives, avantages en nature, frais professionnels …) en vue d’optimiser, sur le plan des charges sociales, non seulement la masse salariale de l’entreprise mais également les revenus de son personnel. 

Le champ d’intervention du Cabinet Bret Bremens en la matière concerne les cotisations ou contributions sociales de l’entreprise en validant les pratiques actuelles, suite à un audit, au regard des différents textes ou principes applicables. 

Le Cabinet Bret Bremens assiste également ses clients dans le cadre de contrôles ou de redressements URSSAF. 
En cas de contentieux, le Cabinet Bret Bremens assiste ses clients tout au long de la procédure (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’Appel…). 

Ces contentieux concernent le plus souvent l’assujettissement à la Sécurité Sociale, le suivi de l’indemnisation d’un salarié victime d’un accident du travail, le versement transport…

Bret Avocat Droit

Conseil et contentieux en droit du travail

Le Cabinet Bret Bremens assiste les entreprises dans l’ensemble des domaines relatifs à l’application et au respect du droit du travail. 

Le Cabinet Bret Bremens intervient ainsi régulièrement dans les domaines suivants :

  • Assistance aux contrôles ;
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : conséquences – suivi des procédures ;
  • CDI : rédaction de clauses particulières – suivi de la modification du contrat ;
  • CDD : cas de recours autorisés, renouvellement, rupture anticipée… ;
  • Dirigeants de sociétés : statut social applicable – protection sociale ;
  • Durée du travail : décompte du temps de travail, aménagements individuels ou collectifs, adaptation des normes collectives, travail à temps partiel… ;
  • Licenciement : individuel ou collectif et Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) – mise en œuvre et suivi des conséquences et des négociations, Rupture conventionnelle ;
  • Négociation collective : Accords d’entreprise, Accord de performance collective (APC), Rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • Hygiène et sécurité : élaboration de la politique de prévention – relations avec le CHSCT ou le CSE ;
  • Représentation du personnel : mise en place et suivi du fonctionnement des institutions, y compris CSE ; analyse de la régularité des désignations syndicales, contestation si nécessaire ;
  • Opérations de restructuration : audits, analyse des conséquences – mise en œuvre.


Le Cabinet Bret Bremens accompagne également ses entreprises clientes dans le suivi de contentieux prud’homaux (Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel). 
Tout au long de la procédure, il définit avec elles la stratégie à suivre compte tenu des enjeux concernés.

Code Du Travail 3

Restructuration et réorganisation des entreprises

Le Cabinet Bret Bremens assiste les entreprises dans leur restructuration et leur réorganisation juridiques. Le Cabinet Bret Bremens intervient ainsi lors des rapprochements d’entreprises ou de la réorganisation des groupes de sociétés. 

Les principales opérations mises en œuvre sont :

  • Les transformations de la forme sociale ;
  • Les fusions, scissions et transmissions universelles de patrimoine ;
  • Les apports d’actifs (apports de droits sociaux, apports de branche d’activité, etc.) ;
  • Les opérations sur capital et les opérations de haut de bilan (augmentation – réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, etc.) ;
  • La négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires.
     

L’intervention du Cabinet Bret Bremens peut également se manifester au plan fiscal et social sur demande expresse.

Restructuration Entreprise

Transmission et regroupement d’entreprises

Le Cabinet Bret Bremens assiste et conseille à l’occasion de la transmission d’entreprises commerciales, industrielles, artisanales et libérales.

Au plan juridique, les principales interventions du Cabinet sont :

  • Les cessions de fonds ;
  • Les locations gérance ;
  • Les prises de participation (cessions de parts, et d’actions, prises de contrôle) ;
  • La constitution de holding de reprise (LBO, FBO, OBO) ;
  • La négociation et la rédaction de conventions de garantie d’actif et de passif.

L’accompagnement du Cabinet Bret Bremens peut également intervenir au plan fiscal et social sur demande expresse.

Transmission Regroupement Entreprises

Droit de la santé

Le Cabinet Bret Bremens a développé une forte spécialisation dans le domaine de la santé, auprès des médecins et des établissements de santé polyvalents ou spécialisés. Le Cabinet a acquis une connaissance très approfondie de certains secteurs de la médecine, comme l’imagerie médicale, l’ophtalmologie, la gastro-entérologie, la dialyse. Le Cabinet Bret Bremens est également très présent dans le domaine de la biologie médicale. 

Les principales interventions du Cabinet Bret Bremens sont :

  • Mise au point, négociation, rédaction de contrats :
    • Conventions de coopérations
    • Contrats cliniques
    • Contrats d’exercice en commun
    • Conventions de délégations
    • Contrats de partenariats public/privé
    • Contrats d’association au service public
    • Contrats de collaborateur libéral
  • Mise en place et suivi juridique de groupements :
    • Établissements de santé, plateaux techniques
    • Sociétés d’exercice professionnelles (SEL, SCP) et autres groupements d’exercice (sociétés en participations, contrats d’exercice en commun…)
    • Groupements de moyens (GIE, GCS, Associations)
  • Assistance et représentation devant les instances ordinales et auprès des autorités de santé (ARS, HAS…)

Droit De La Sante

Le Cabinet Bret Bremens intervient notamment :

  • Études de valorisation de l’entreprise ;
  • Études de restructuration ;
  • Créations de sociétés : société en participation, société civile professionnelle, société civile de moyens, société d’exercice libéral, société en nom collectif, etc. ;
  • Transmission d’entreprises, cessions ou apports de fonds libéral, cessions de parts ou d’actions ;
  • Études et réalisation de contrats : contrats d’association, contrats de coopération, partenariats, etc. ;
  • Séparation et scission d’entreprises ;
  • Dissolution et liquidation.


Compte tenu de l’expérience acquise, le Cabinet Bret Bremens intervient comme partenaire privilégié des professions libérales et notamment des professions de santé dans de nombreuses manifestations : colloques, séminaires, réunions professionnelles, etc.

Immobilier

Le Cabinet Bret Bremens assiste ses clients dans le domaine de l’immobilier notamment pour :

  • La constitution de sociétés dédiées : Société Civile Immobilière, Société Civile de Construction Vente, etc. ;
  • L’analyse, la négociation et la rédaction de contrat spécifiques : contrat de promotion, de commercialisation, d’apport d’affaires, mandats, etc.
Avocats Lyon

Droit bancaire et financier

Le Cabinet Bret Bremens conseille plusieurs établissements de crédit, sociétés d’investissement et autres acteurs du monde de la finance et de l’assurance (gestionnaire de patrimoine, assurances, mutuelles, etc.) 

Le Cabinet Bret Bremens intervient notamment :

  • Lors de l’octroi des crédits pour la rédaction des contrats de prêt et les prises de garantie ;
  • Lors de l’entrée d’investisseurs au capital de sociétés industrielles ou de service (augmentation de capital, émission d’actions de préférence, levée de fonds, pacte d’actionnaire, etc.) ;
  • Pour le suivi juridique des établissements de crédit et des sociétés d’investissements ;
  • Pour la création de sociétés filiales dédiées des établissements bancaires.
Droit Bancaire Et Financier

Contrats nationaux et internationaux

Le Cabinet Bret Bremens assiste ses clients pour l’analyse, la négociation et la rédaction de leurs contrats et baux. 
Le Cabinet Bret Bremens participe également à la gestion de pré-contentieux contractuels en liaison avec le cabinet judiciaire du client concerné en charge du dossier. 
En matière de contrats, le champ d’intervention du Cabinet

Bret Bremens couvre des secteurs d’activité variés ainsi que divers types de contrats tels que notamment :

  • Les contrats de ventes et achats commerciaux (conditions générales de ventes et d’achats, apport d’affaire, commissions, courtage, etc.) ;
  • Contrats portant sur les fonds de commerce, artisanaux et libéraux :
    • Vente de fonds
    • Apport de fonds
    • Location-gérance
  • Distribution :
    • Franchise
    • Distribution exclusive
    • Distribution sélective
    • Agents commerciaux
  • Santé et médecine :
    • Agents
    • Conventions de coopérations
    • Contrats clinique
    • Contrats d’exercice en commun
    • Conventions de délégations
    • Contrats de partenariats public/privé
    • Contrats d’association au service public
    • Contrats de collaborateur libéral
  • Baux :
    • Baux professionnels
    • Baux commerciaux
    • Convention d’occupation précaire
    • Baux emphytéotiques
    • Conventions mixtes
  • Mandats
  • Partenariats divers :
    • Joint-ventures
    • Accords de spécialisation
    • Accords de coopération
    • Groupements momentanés d’entreprises ;
Contrats Nationaux Et Internationaux

Droit de la distribution et de la concurrence

En matière de droit de la distribution, le Cabinet Bret Bremens assiste ses clients :

  • Pour l’identification des modes de distribution adaptés à leur activité au plan national et international (distribution intégrée, semi intégrée, externalisée, concurrence exclusive, franchise, distribution sélective; autres formules …) ;
  • Pour la mise en place du système de distribution (rédaction des documents contractuels, projets de contrats, contrats définitifs et tous documents et demandes liés) ;
  • Pour l’évolution des réseaux de distribution (entrée de nouveaux distributeurs, rupture de contrats, modifications des contrats, transformation des réseaux) ;
  • Pour la rédaction et l’audit des conditions de vente, contrats de coopérations commerciales et autres contrats liés ;
  • Pour la résolution de contentieux relatif aux contrats de distribution.

En matière de droit de la concurrence, le Cabinet Bret Bremens assiste et représente ses clients :

  • Lors des enquêtes menées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes) et les agents de la Commission Européenne ;
  • Lors des procédures engagées par les autorités de concurrence (Autorité Française de la concurrence, Commission Européenne) ;
  • Lors des procédures de notification et de contrôle des opérations de concertations d’entreprises.
Bret Avocat Droit

Associations et fondations

Le Cabinet Bret Bremens assiste les associations et fondations tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal. 

Les principales interventions du Cabinet Bret Bremens consistent en :

  • L’étude du bien fondé du choix de la forme par rapport au projet des membres fondateurs ;
  • La rédaction des actes constitutifs (statuts, règlement intérieur, assemblées générales, etc.) ;
  • Le suivi juridique (tenue des conseils d’administration et des assemblées et rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, etc.) ;
  • L’audit fiscal et la mise en oeuvre juridique des restructurations nécessaires (sectorisation, filialisation, etc.).
Associations Et Fondations

Droit du sport

Le Cabinet Bret Bremens intervient au côté des divers acteurs du monde sportif :

  • Clubs de sport professionnels et amateurs ;
  • Sportifs de haut niveau ;
  • Intermédiaires sportifs ;
  • Organisateurs d’évènements sportifs ;
  • Entreprises partenaires du monde sportif.

Droit Du Sport

Les principales compétences développées dans le domaine du Droit du sport sont :

  • La création et le suivi juridique des structures sportives (associations sportives, sociétés sportives, sociétés commerciales organisatrices d’évènements sportifs ou partenaires du monde sportif, etc.) ;
  • L’organisation juridique, les restructurations et les transmissions des structures sportives ;
  • La négociation et la rédaction des contrats entre les divers acteurs du monde sportif (convention entre les associations et les sociétés sportives, contrat de sponsoring, contrat d’organisation d’évènements, etc.) ;
  • Le conseil fiscal aux structures sportives et aux sportifs de haut niveau ;
  • Le traitement des difficultés financières des structures sportives (traitement amiable, procédures collectives, etc.)
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